CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
la société Cll avocats, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé de rejeter la demande ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_24MA02436_20250317
17 mars 2025
En troisième lieu, en rejetant implicitement la demande de réintégration de M.
2ème chambre
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
En second lieu, le tribunal a rejeté comme irrecevable la demande dirigée à l'encontre de la décision portant refus de réintégrer M.
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
Elle a ensuite présenté, par un courrier du 17 janvier 2016, une demande de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, puis le 15 février 2016, une demande de réintégration-mutation sur
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02765_20240603
3 juin 2024
Par une ordonnance n° 2308696 du 14 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme B.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
Après une première demande de réintégration anticipée à compter du 1er avril 2020, rejetée au motif de l’absence d’emploi vacant correspondant à son grade, Mme A... a demandé à son employeur, le 16 mars
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'elle avait droit à être réintégrée sur le poste qu'elle occupait précédemment et alors vacant dans la mesure où sa demande de réintégration est intervenue
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
d'un tableau annexe au projet de budget 2022, que trois postes étaient vacants à la date de sa demande de réintégration auxquels il aurait pu prétendre ; en outre, sa demande de réintégration ayant été
5ème Chambre
DCA_21PA06126_20230630
30 juin 2023
Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Viegas, demande à la Cour :
DCA_21MA02769_20230310
10 mars 2023
Par ordonnance n° 1902159 du 24 juin 2019, la demande de référé-suspension formée par M.
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner le paiement des indemnités légales inhérentes à l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de Mireval-Lauragais l'a réintégré dans
3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
B, représenté par le cabinet d'avocats SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a enjoint au préfet de police de procéder à sa réintégration du 15 février au
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
Par une ordonnance n° 2102722 du 31 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
Par une ordonnance n° 1602903 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01463_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 et un mémoire du 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Michel demande à la Cour : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) de condamner la
6ème Chambre
DCA_22PA02062_20240305
5 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) par une demande en référé n° 2109077/5-3, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 101 800 euros ; 2°) par une demande n° 2109116/5-3
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer
ORCA_25PA03793_20251128
28 novembre 2025
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun : - d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 25 janvier
DCA_20BX02143_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme C, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2020 du tribunal administratif
Page 1 sur 36