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710 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00479_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la société Cll avocats, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé de rejeter la demande ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02436_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

En troisième lieu, en rejetant implicitement la demande de réintégration de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00841_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En second lieu, le tribunal a rejeté comme irrecevable la demande dirigée à l'encontre de la décision portant refus de réintégrer M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24919_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle a ensuite présenté, par un courrier du 17 janvier 2016, une demande de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, puis le 15 février 2016, une demande de réintégration-mutation sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02765_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Par une ordonnance n° 2308696 du 14 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00277_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après une première demande de réintégration anticipée à compter du 1er avril 2020, rejetée au motif de l’absence d’emploi vacant correspondant à son grade, Mme A... a demandé à son employeur, le 16 mars

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'elle avait droit à être réintégrée sur le poste qu'elle occupait précédemment et alors vacant dans la mesure où sa demande de réintégration est intervenue

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01146_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

d'un tableau annexe au projet de budget 2022, que trois postes étaient vacants à la date de sa demande de réintégration auxquels il aurait pu prétendre ; en outre, sa demande de réintégration ayant été

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06126_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Viegas, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02769_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par ordonnance n° 1902159 du 24 juin 2019, la demande de référé-suspension formée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner le paiement des indemnités légales inhérentes à l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de Mireval-Lauragais l'a réintégré dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02661_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par le cabinet d'avocats SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a enjoint au préfet de police de procéder à sa réintégration du 15 février au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03667_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par une ordonnance n° 2102722 du 31 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02685_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par une ordonnance n° 1602903 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01463_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 et un mémoire du 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Michel demande à la Cour : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) de condamner la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02062_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) par une demande en référé n° 2109077/5-3, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 101 800 euros ; 2°) par une demande n° 2109116/5-3

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03793_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun : - d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 25 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02143_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme C, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2020 du tribunal administratif

Source officielle

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