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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En ce qui concerne la compétence pour connaître des conclusions indemnitaires fondées sur l’exécution des contrats emploi-solidarité (CES) et de contrats d’accompagnement dans l’emploi du 1er juillet 2004
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décision contestée du ministre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; elle a, en effet, participé à plusieurs formations afin d’approfondir ses connaissances et pour faciliter sa recherche d’emploi
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi et du travail et des solidarités
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avec les restrictions énumérées par le médecin du travail en 2015, ne lui a été transmise que le 18 janvier 2017, une fois validée par la médecine du travail et accompagnée de sa feuille d'aptitude à l'emploi
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mme C a été recrutée le 6 avril 1998 par le centre hospitalier de , par un contrat emploi solidarité, puis, à compter du 6 avril 2000, en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) contractuel, et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la société International Cookware et la ministre du travail, de l'emploi et des solidarités, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité des conclusions d'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nice d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la section 7 de l’unité de contrôle rive droite du Var-Alpes-Maritimes de la direction départementale du travail de l’emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03580_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a adressé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la Moselle une demande préalable tendant à la réparation des préjudices résultant de son accident de service
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, la ministre du travail, de l'emploi et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La requête a été communiquée à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, du travail, de l’emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 12 juillet 2024, elle a informé le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France de la mise en œuvre d’un projet de plan de sauvegarde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01942_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A a occupé plusieurs emplois, notamment en tant qu'agent d'entretien d'espaces verts au sein de l'association Solidarités Emploi Service du 1er mai 2019 au 30 avril 2021 en contrat à durée déterminée d'insertion
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
H... pour le ministre de l’emploi et des solidarités.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B I, directeur régional adjoint, chef du pôle économie, emploi et solidarité, à l'effet de signer les décisions de validation ou de refus de validation des accords collectifs signés en application de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Cette société a informé, le 12 mai 2025, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France d’un projet de réorganisation prévoyant cent
Source officiellePage 1 sur 130
EMPLOI SOLIDARITE LOZERE
21/04/2026
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PLATEFORME LOCALE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE EST HERAULT
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : CHAUFFOUR Olivier, 18 rue Marcel de serres, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01455
21/04/2026
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EMPLOI SOLIDARITE LOZERE
26/03/2026
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Solidarité Emploi Multiservices
13/03/2026
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ASSOCIATION VERSAILLES PORTAGE, COMMERCE EMPLOI SOLIDARITE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 25/00018
18/11/2025
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