Sur les conclusions relatives à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 9.

Sur les conclusions relatives à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 9.

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre le 22 juillet 2024 et d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le

de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, d'autre part, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement.

Sur les conclusions aux fins de suspension d'exécution de la mesure d'éloignement : 6.

Elle soutient que : - l'exécution de la mesure d'éloignement doit être suspendue pour lui permettre d'exercer un recours effectif devant la Cour nationale du droit d'asile ; - elle produit des éléments

Il soutient que : - l'exécution de la mesure d'éloignement doit être suspendue pour lui permettre d'exercer un recours effectif devant la Cour nationale du droit d'asile ; - il produit des éléments

Par un jugement n° 2300512 du 18 avril 2023, le président du tribunal administratif de Caen a prononcé la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement durant l'examen du recours formé par M.

de la mesure d'interdiction judiciaire du territoire français prononcée à son encontre, et d'autre part, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet jusqu'à l'expiration du

de la mesure d'éloignement.

A B, représenté par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et, subsidiairement, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement et d'ordonner son maintien

de la mesure d’éloignement, d’annuler l’arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Saône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l’attente de l’exécution de la mesure

Pour prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 17 avril 2023 en tant qu'il fixe le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement, le premier juge a estimé que la décision

d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination et de suspendre l'exécution

de cette mesure d’éloignement.

de la mesure d'éloignement le temps que la Cour nationale du droit d'asile statue définitivement sur sa demande.

des mesures d'éloignement dans l'attente des décisions de la Cour national du droit d'asile sur leur recours.

de cette mesure d’éloignement.

; - la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement est fondée.

; - la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement est fondée.