entre les clients " premiers inscrits " et les clients " transférés " ; - parmi les premiers inscrits à l'examen pratique de la conduite figurent, d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite

; - l'ensemble des places à l'examen pratique de conduite qui sont attribuées à la société PACA par les services préfectoraux sous ses deux numéros d'agrément ne correspondent pas à des élèves inscrits

cours Julien, ainsi que par voie de conséquence, les décisions d’admission de chacun d’entre eux et d’enjoindre à l’administration de réexaminer les candidatures.

entre les éléments fournis par le contribuable et ceux obtenus de l'administration quant aux élèves présentés à l'examen théorique du code de la route ou à l'examen pratique du permis de conduire, ensuite

en ce qu'elles comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

en ce qu'elles comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales.

L’élève doit obtenir chaque année la moyenne aux UE concernées pour valider l’année entière. / Chaque année, une seule session de rattrapage est organisée au plus tard à la rentrée de septembre.

C n'a pas bénéficié de la présence d'un accompagnant d'élève en situation de handicap pour les épreuves anticipées de français ; - le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France aurait

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, pour établir le coefficient moyen appliqué à chacune des huit familles d'articles, le vérificateur n'avait pas, au sein de chacune d'elles

d’enseignement propres à son cursus ainsi que les coefficients de chaque EC.

D'autre part, la société Granger a proposé le prix des forfaits journaliers le plus élevé pour chacune de ses offres avec un prix minimum de 141 euros, ce qui aurait conduit le département à lui attribuer

à chacune d'elles. 6.

a déterminé leur nombre à partir des quantités achetées ou déclarées dans le cas où elles apparaissaient supérieures.

Le livret précise " entre chaque épreuve, l'organisme de formation identifie les lacunes du candidat lors de sa première évaluation, propose des contenus complémentaires et adaptés au stagiaire afin de

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " () Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de permettre de développer sa personnalité, d'élever

En l'absence de réponse, elle demande que cet arrêté soit annulé et qu'il soit enjoint au préfet de reprendre l'examen de cette demande.

La société OCS a pour activité l'édition et l'exploitation de chaînes de télévision.

des élèves n'ayant pas obtenu la note minimum dans les matières fixées par l'arrêté portant notation et classement des élèves gardiens de la paix () ".

Au terme de cet examen, l'administration a estimé qu'une partie de ces projets pouvait bénéficier du crédit d'impôt innovation.