Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par deux mémoires enregistrés le 30 septembre 2024, l’association motocycliste de Pont-de-Vaux d’une part et la Fédération française de motocyclisme, d’autre part, représentées par Me Gravé, concluent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, a été percuté par une motocyclette pilotée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de sa chute de motocyclette survenue le 24 juillet 2017 sur la route Impériale, à Furiani.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés, en renvoyant à son mémoire en défense produit en première instance, que les formations motocyclistes urbaines au sein desquelles le requérant a été
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er septembre 2002 au 31 octobre 2016, à la formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er juillet 2002 au 31 octobre 2016, à la formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés, en soutenant que la formation motocycliste urbaine au sein de laquelle le requérant a été affecté entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2016
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par lettre du 5 octobre 2023, la fédération française de motocyclisme, représentée par Me Gravé, a déclaré accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés, en soutenant que la formation motocycliste urbaine au sein de laquelle le requérant a été affecté entre le 1er septembre 2003 et le 30 avril 2018 ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient, en se fondant sur l'analyse faite sur pièces, à sa demande, par un expert en véhicules, puis sur une nouvelle expertise privée produite devant la cour, également faite sur pièces à sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A fait valoir qu'il était administrativement rattaché, a été inscrite sur la liste des circonscriptions de police ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La Fédération française de motocyclisme, qui a pour objet, aux termes de ses statuts, notamment d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du motocyclisme, justifie d'un intérêt suffisant au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il fait appel du jugement du 20 janvier 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B estime avoir subis du fait de l'accident dont il a été victime le 28 juin 2013 en circulant à motocyclette dans la rue Francis Carco située sur le territoire de cette commune.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
risque présenté par la chaussée n’excède pas ceux auxquels doivent s’attendre les usagers normalement attentifs ; or, l’allégation du département de l’Aisne selon laquelle la portion de route en cause fait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département de l'Ariège à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident survenu le 27 juin 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Son accident de motocyclette survenu le 5 août 2017, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
litige est imputable à une faute de la victime qui n’a pas su maîtriser son véhicule et a manqué de prudence ; - à titre subsidiaire, elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils ajoutent que ces trois motocyclettes étaient dotées d'équipements permettant de procéder aux traitements phytosanitaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et leurs comptes-rendus ne peuvent donc servir à leur opposer des fautes prétendument commises par M.
Source officiellePage 1 sur 4