Ces soins resteront nécessaires de façon prolongée ".

Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires ". 4.

B est stable et nécessite une consultation médicale une à deux fois par an, qu'il peut bénéficier d'un traitement ambulatoire et d'un suivi par un médecin généraliste et par un endocrinologue en Tunisie

Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

En outre, le représentant de l'État peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public ". 4.

D..., rendue nécessaire pour traiter l’affection iatrogène contractée du fait de cette dernière intervention.

Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet du Rhône délivre à M. B une carte de séjour mention " vie privée et familiale ".

approprié / d) la durée prévisible du traitement / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

B est célibataire, sans enfant à charge et ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine dans lequel résident sa mère et le reste de sa fratrie.

Le premier de ces certificats corrobore la nécessité de suivi d'un traitement spécialisé s'agissant des suites de la greffe dont M.

Il soutient que la décision de refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6, alinéa 2, 7°), de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le traitement qui lui est nécessaire n'étant

Toutefois, les pièces produites, bien qu'elles permettent d'établir la nécessité d'un traitement antirétroviral par Tenofovir à compter du 26 janvier 2022, ne suffisent pas à remettre en cause l'avis du

Mme C est enseignante en musicologie et a déduit de ses traitements et salaires des frais professionnels par application du régime des frais réels de l'article 83 du code général des impôts au titre des

gravité, elle peut cependant bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie.

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui-ci pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son

de collecte et de traitement des déchets, est excessive.

S'agissant des frais de maîtrise d'œuvre : 24.

médicamenteux, et de 285,96 euros au titre des frais demeurés à sa charge, depuis respectivement juin 2018 et décembre 2021, lors de l'achat des pansements et des produits destinés au traitement de sa

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement des agents publics, qui n'est pas assorti des précisions nécessaires pour permettre à la cour d'en apprécier le

- leurs pertes de loyers escomptés, à hauteur de 922 773 euros sont en lien direct avec les fautes relevées ; - le préjudice financier, lié aux frais bancaires, générés par la nécessité de rembourser