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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04425_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'habitations à loyer modéré (HLM) Gambetta PACA a demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vilogia a préempté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Son domaine d'application comprend : () / 2° Les logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Son domaine d'application comprend : () / 2° Les logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Enfin, dès lors que le plan de prévention en litige a pour objet de prévenir les risques d'inondation par le débordement de l'Huveaune, la circonstance que le plan contesté n'aurait pas entendu traiter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire a défini, dans sa demande d’autorisation, les caractéristiques de trois modèles d’aérogénérateurs, à savoir le modèle Enercon E-138 EP3 E2, le modèle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
I, de Mme I épouse AF, de M. et Mme AA, de la SCI AKG, de la SCI du 6 rue de Galande à Gonesse, de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athenee, de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
environnementale et a qualifié le risque d'attractivité ponctuelle des parcelles agricoles exploitées autour des éoliennes de ponctuellement modéré lors des phases de travaux agricoles, pour certaines
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à loyers modérés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
notamment par des concours financiers, à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des organismes bénéficiant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ressort également du rapport du bureau Hydratec de 2009, portant étude de l’aléa inondation entre Mallemort et Avignon (construction et réglage du modèle), que l’aléa a fait l’objet d’une modélisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02942_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à loyer modéré, sont rendus en premier et dernier ressort et qu'ils ne sont ainsi susceptibles que d'être déférés au Conseil d'Etat par la voie du recours en cassation. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En application de l'article L. 481-2 de ce code, les organismes d'habitations à loyer modéré comprennent notamment les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et le service d'intérêt général qu'ils
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
été jugé " modéré ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A L, M. M D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au vu de ce qui a été dit au point 5, dès lors que la décision en litige n'est pas fondée sur l'absence de demande de dérogation au titre des espèces protégées, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Habitat du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'hôpital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces moyens ne peuvent dès lors qu'être écartés. 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
H A, M. C K A, M.
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