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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02920_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas eu l'intention de se désister de cette procédure ; - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La Société d'Entreprise et de Gestion soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2503115 du 7 août 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02790_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A n'ayant pas répondu à cette demande, le tribunal administratif a, par l'ordonnance attaquée, donné acte de son désistement. 6. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention de se désister
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02821_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mémoire en défense qui lui avait été communiqué alors que le délai imparti à cette fin était expiré depuis plus de cinq mois et que le requérant avait indiqué, par courrier produit sans avocat, son intention
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la procédure juridictionnelle, avant l'utilisation par le tribunal administratif de Nîmes des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, démontre qu'elle n'avait pas l'intention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00263_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'ordonnance : - il n'a jamais eu l'intention de se désister ; En ce qui concerne la décision du 12 juillet 2024 : - elle a été prise par un signataire n'ayant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01060_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une ordonnance n° 2304630 du 17 mars 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise leur a donné acte du désistement d'office de leur demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, une telle intention ne pouvant se déduire, le cas échéant, de l'absence d'annulation des titres en litige et son intention non équivoque d'obtenir l'annulation de tous les titres exécutoires ayant le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la procédure juridictionnelle, avant l'utilisation par le tribunal administratif de Nîmes des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, démontre qu'elle n'avait pas l'intention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03027_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - elle n'a jamais eu l'intention de se désister de son action ; - ayant été hospitalisée au mois d'août 2023 puis aux mois d'avril et mai 2024, elle n'était pas en mesure, du fait
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance n°2020181 du 8 septembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte à Mme C du désistement de sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une ordonnance n°2021902 du 2 juin 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte à Mme A du désistement de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il soutient que : S'agissant de l'ordonnance : - il n'a jamais eu l'intention de se désister, et s'il n'a pas répondu à la sollicitation du tribunal quant au maintien de ses conclusions, c'est au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ».
Source officiellePage 1 sur 38