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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des jours chômés payés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté que cet acte de naissance a été établi un dimanche, alors qu'il s'agit d'un jour chômé à Madagascar en vertu de l'article 3 du décret malgache n° 62-150 du 28 mars 1962
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Dordogne a assigné M. B à résidence pour une durée de 45 jours. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et a fixé le pays d'éloignement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et des jours fériés.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, de la majoration au titre des jours fériés et chômés, d'un coefficient horaire de 22 euros et de ce que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, avec obligation de se présenter chaque jour sauf les dimanches, jours fériés ou chômés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
fériés et les jours chômés en tant que l'arrêté en litige omet de mentionner si les obligations de pointage s'appliquent ou non les jours chômés, il ressort toutefois des termes même du jugement attaqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C à résidence dans le département des Landes pour une durée de 45 jours. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04892_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un arrêté du même jour, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En tenant compte du nombre de jours et de semaines concernées rapportées à une année de 412 jours comprenant les congés payés et jours fériés et du montant du SMIC horaire brut augmenté des charges sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03607_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02834_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
fériés ou chômés compris, à 9h00 au commissariat de Chalon-sur-Saône, et à demeurer dans les locaux d'habitation où elle réside, le lundi, mercredi et vendredi, jours fériés et chômés compris, de 6h00
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
quarante-cinq jours.
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