Il ressort du dossier de première instance qu’en réponse à cette lettre, ouverte par son conseil sur l’application Télérecours, elle a produit, le même jour, un imprimé de désistement sur lequel elle a

C'est dans ce contexte que, par lettre ouverte au président du gouvernement en date du 27 septembre 2021, le docteur A, médecin généraliste, exerçant à Païta, a dénoncé le possible lien entre le décès

des pièces du dossier qu'alors qu'elle remplaçait un autre chef de service en charge de la mise en œuvre de la protection des mineurs non accompagnés, Mme B a repris intégralement, dans un projet de lettre

partie du personnel du centre hospitalier consistant notamment en des demandes de démission publiques et répétées, en séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou dans des lettres

Il ressort en revanche des pièces du dossier qu'il n'est pas l'auteur de la lettre ouverte datée du 7 février 2019 et signée des agents de sa direction accusant " l'équipe présidentielle/direction de l'établissement

H... sont également dénoncés par un collectif d’une douzaine de chefs d’équipe dans une lettre ouverte datée du 5 avril 2019, puis dans des courriers des 29 octobre 2019 et 3 mars 2021, certes postérieurs

technologie », dit BUT2 de la filière « métiers du livre », ont fait parvenir au service pour le respect et légalité (SPRE) de l’université, respectivement le 15 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, deux lettres

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite de la publication par la salariée d'une " lettre ouverte " dans la presse régionale, la présidente avait déposé plainte notamment contre Mme B pour diffamation

faute de cars pour transporter les élèves, ou encore d'une affiche, aux propos peu nuancés, posée par l'intéressée au sujet de la propreté dans les salles dédiées aux professeurs qui a donné lieu à une lettre

huit de ses collègues enseignants-chercheurs membres du CRIISEA, co-signé et adressé le 14 décembre 2021, via l’adresse professionnelle du directeur du laboratoire et par deux courriels distincts, une lettre

caractérisée par l'administration de substances dont les bénéfices et risques n'ont pas été évalués à des patients fragiles, justifiait que ne soit pas réalisée de procédure contradictoire préalable ; la lettre

de ses collègues, enseignants-chercheurs membres du CRIISEA, co-signé et adressé le 14 décembre 2021, via l’adresse professionnelle du directeur du laboratoire et par deux courriels distincts, une lettre

de ses collègues, enseignants-chercheurs membres du CRIISEA, co-signé et adressé le 14 décembre 2021, via l’adresse professionnelle du directeur du laboratoire et par deux courriels distincts, une lettre

de ses collègues, enseignants-chercheurs membres du CRIISEA, co-signé et adressé le 14 décembre 2021, via l’adresse professionnelle du directeur du laboratoire et par deux courriels distincts, une lettre

Par lettre du 2 septembre 2019, Mme A a demandé la communication des motifs du rejet implicite de sa demande.

Par lettre du 2 septembre 2019, Mme A a demandé la communication des motifs du rejet implicite de sa demande.

Par des lettres, enregistrées les 4 juin, 30 juillet et 11 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me A...

Il soutient que : - sa requête de première instance n'est pas tardive dès lors qu'il a expressément sollicité par une lettre du 31 juillet 2023, réceptionnée le 4 août suivant, l'ouverture de la phase