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Par une ordonnance n° 2406566 du 15 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2408441 du 29 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2302088 du 22 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300578 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la protestation de ce syndicat et de cette fédération.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Par une ordonnance n° 2404643 du 13 février 2026, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2404642 du 13 février 2026, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.