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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la ministre du travail du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences " ATLAS, Soutenir les compétences " ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
10 400 euros en réparation des divers préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge du comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Méreau le versement de la somme de 2 000 euros à la société Granulés 18 sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la somme de 129 056,60 euros TTC ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Baume-les-Messieurs devant le tribunal administratif de Besançon ; 3°) de mettre à la charge de toute partie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
en ce qu'il met à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et d'annuler la décision de refus d'abroger ; 2°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société Ast Restauration déclare souhaiter " annuler l'envoi de cette requête dans les meilleurs délais et supprimer ce recours ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01520_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C, représenté par Me Jaulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105185 du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
mémoire, enregistrés les 3 janvier 2024 et 15 avril 2024, la société Air Algérie, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et a désigné la communauté de communes comme bénéficiaire du droit de préemption, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, et de mettre à la charge de la communauté de communes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
session de 2020 ; 5°) de suspendre la liste des candidats déclarés admissibles le 9 mai 2022. 6°) d'enjoindre au ministre de demander à la nouvelle présidente du jury de faire procéder dans les meilleurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01519_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, représentée par Me Jaulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105188 du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Messieurs A, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01442_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Babled, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la réduction des impositions en litige pour un montant de 12 261 euros ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Puteaux à lui verser les sommes de 45 207,18 euros et 53 242,59 euros, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts ; 3°)de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
H F, et M. et Mme B G résident sur le territoire de la commune de Lury-sur-Arnon, à respectivement 770 mètres, 889 mètres, et 1 320 mètres de l'éolienne la plus proche, avec des effets de co-visibilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Aux termes de cet article L. 343-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger placé en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03036_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université de Bordeaux d'apporter dans les meilleurs
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