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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02973_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
projets ; ce préjudice peut être évalué à hauteur de 6 000 euros ; - il a subi un préjudice financier provenant d’une perte de revenus dès lors qu’il justifiait d’un projet de création de salon de massage
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
; les horaires d'ouverture du salon de massage situé H ne sont pas réalistes ; le nombre de clients retenus B jour et B salon B l'administration fiscale est incohérent avec le pourcentage d'encaissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la date de la décision de refus de reprise du contrat d'apprentissage, le projet de laisser ouvert l'établissement aux seules apprenties, ainsi que l'absence de dispositif d'alarme en salle de massage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société par actions simplifiée MG Management, créée le 1er septembre 2009, est en charge du management des sociétés TSI et TMSI-AV, et assure auprès d'elles des prestations d'animation, de logistique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02649_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Global Portfolio Management Europe ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00509_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, la société Roxim Management déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Venitian Vitalist Management, représentée par le cabinet F.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la société Nexity Property Management à la relever
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01337_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le désistement de la société UBS Asset Management Life Ltd est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00505_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : L’État versera à la SAS Pro Management une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00456_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la société Lazard Asset Management GmbH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
En ce qui concerne les pratiques de massages rémunérés : 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le recours en interprétation formé par la société Home technologie management est, par suite, manifestement irrecevable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ainsi, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH ne pouvait être regardée comme s’étant désistée de sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une note en délibéré a été présentée pour la société Thétis Management et Technologies le 5 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06139_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Madag est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée, le 12 mars 2026, pour la société Cardano Asset Management NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06186_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hong-Rocca, représentant la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01945_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société RDC Trademark Management et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03280_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Madag est rejetée.
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