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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics ont mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2018 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui proposer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le désistement du ministre de l'économie, des finances et de la relance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le désistement du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de l'économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics ont mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2018 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui proposer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics ont mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2018 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui proposer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur l'appel du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01402_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique indique se désister de l'instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00662_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance déclare présenter un désistement d'instance sur ce litige.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°20PA01769, 20PA02631 du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance n°20PA01769
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°20PA01769, 20PA02631 du 4 juin 2021, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête du ministre de l’économie, des finances et de la relance n°20PA01769
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01506_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregsitré le 22 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregsitré le 22 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le désistement de la requête d'appel du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04167_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un arrêt n° 23PA04167 du 31 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a enjoint au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, devenu ministre de l'économie, des finances et
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le ministre de l'économie, de finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le ministre de l'économie, de finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02637_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02639_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DECIDE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officiellePage 1 sur 1982