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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par deux mémoires enregistrés le 30 septembre 2024, l’association motocycliste de Pont-de-Vaux d’une part et la Fédération française de motocyclisme, d’autre part, représentées par Me Gravé, concluent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, à un motocycliste, M. A. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... agent de la police nationale, a été affecté à la formation motocycliste urbaine de Toulouse du 1er septembre 2006 au 31 août 2014 puis à la formation motocycliste urbaine de Carcassonne (Aude) du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
administratif de Bastia de condamner solidairement la commune de Furiani et la collectivité de Corse à lui verser la somme totale de 111 712,88 euros en réparation des préjudices que lui a causé sa chute de motocyclette
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er septembre 2002 au 31 octobre 2016, à la formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er juillet 2002 au 31 octobre 2016, à la formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2016, à la formation motocycliste urbaine de Perpignan.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la fédération française de motocyclisme à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er septembre 2003 au 30 avril 2018, à la formation motocycliste urbaine de Toulouse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'absence caractérise un défaut d'entretien normal ; - les préjudices sont uniquement imputables à la présence de gravillons et à l'absence dans la glissière de lisses basses " écran inférieur motocycliste
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, fonctionnaire de police au grade de brigadier-chef, exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 1998 au sein de la formation motocycliste urbaine (FMU) de Nantes. Par courrier du 31 mai 2018, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La Fédération française de motocyclisme, qui a pour objet, aux termes de ses statuts, notamment d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du motocyclisme, justifie d'un intérêt suffisant au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 486,69 euros en réparation des préjudices subis, le 26 mai 2018, à la suite de la perte de contrôle de sa motocyclette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., qui circulait en motocyclette avec une passagère, Mme E... née A..., sur la route départementale D14 au niveau de la commune de Mont-Notre-Dame (Aisne), a perdu le contrôle de son véhicule, qui s
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Son accident de motocyclette survenu le 5 août 2017, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B estime avoir subis du fait de l'accident dont il a été victime le 28 juin 2013 en circulant à motocyclette dans la rue Francis Carco située sur le territoire de cette commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a perdu le contrôle de sa motocyclette en raison de plusieurs facteurs tenant à la présence signalée de gravillons sur la chaussée, à un temps humide ayant rendu la chaussée glissante et, enfin, à une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sa motocyclette mais s’est arrêtée au milieu du chantier avant de mettre le pied à terre sans raison apparente.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A utilisait les trois motocyclettes pour se déplacer dans les vergers d'abricotiers dans des espaces inaccessibles aux tracteurs, notamment pour vérifier le système d'irrigation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00428_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la cour d'appel nationale de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) a confirmé la décision du tribunal national de discipline
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