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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY00604_20221124
1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
pour le calcul des droits de mutation.
1ère Chambre
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
À la suite de cette cession, Mme A a cependant estimé que les droits et frais de donation de la nue-propriété de ces titres devaient être intégrés dans le calcul de la plus-value de cession imposable entre
9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
à la cession.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02641_20240625
25 juin 2024
En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession.
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Indus V a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont
DCA_24NC02271_20260409
9 avril 2026
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
cessionnaire tout ou partie du prix de cession en cas de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou
DCA_24NT01484_20250218
5ème Chambre
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Permec AB a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement
DCA_23NT00536_20231222
22 décembre 2023
de la résidence principale " qui prévoit une exonération générale de plus-value lors de la cession de la résidence principale.
4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
DCA_21VE03104_20230308
8 mars 2023
à la cession.. (). ".
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
La cession de ces titres a été effectuée le 3 juillet 2008.
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
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