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209 résultats pour « mutualité sociale agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00218_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

sociale agricole Alpes Vaucluse des 2 février et 4 avril 2023 ; 3°) de prononcer la décharge des indus litigieux ; 4°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02188_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conclusions présentées par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01177_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur la décision du 31 août 2021 de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00214_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail de diligenter une enquête de représentativité dans le champ de la convention collective des praticiens de la Mutualité sociale agricole, dans un délai d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

effectués auprès de la Mutualité sociale agricole et de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02046_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B et à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud à de plus justes proportions ; 3°) de rejeter l'appel incident de M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

des praticiens de la Mutualité sociale agricole, dans un délai d'un mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00836_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A B a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes les frais de signification de la contrainte émise le 12 mars 2024 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc pour le recouvrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22069_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud a mis fin à sa pension d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00342_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

de la Mutualité sociale agricole Provence Azur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00540_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'annuler la décision par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00163_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : Le présent arrêt est déclaré commun à la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur les droits de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse : 22.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02241_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Article 4 : La mutualité sociale agricole de Lorraine versera à la commune de Laquenexy la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00878_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision du 27 février 2023 par laquelle la caisse de mutualité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La mutualité sociale agricole Provence Azur, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de mémoire. K suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il a également condamné le centre hospitalier à verser d'une part à la société Groupama d'Oc une somme de 9 986,03 euros et d'autre part à la caisse de mutualité sociale agricole de Midi Pyrénées sud une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00688_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la Mutualité sociale agricole corse, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01031_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

sociale agricole démontrent que son activité de débourrage de chevaux d'élevage revêt un caractère agricole justifiant que son projet soit autorisé en zone A du plan local d'urbanisme ; le projet peut

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

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SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2025

Voir →

Radiations

STE COOPERATIVE DE CONSEOMMATION DU PERSONNEL DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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19/06/2025

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EARL BREHM MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ALSACE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date d’insolvabilité notoire : 21 avril 2021. Liquidateur : Me Gérard CLAUS - SELARL MJ AIR - Parc d’Activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. C

26/05/2023

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Procédures collectives

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE, DESPRES, Pierre

SIREN 491598587Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefrance-sur-Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de

05/01/2023

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, SCI GIMSAO

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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

13/10/2022

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