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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
champ de la convention collective des praticiens de la Mutualité sociale agricole, sur le fondement de l'article L. 2121-2 du code du travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur la décision du 31 août 2021 de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et pastorales était réservée aux agriculteurs ayant la qualité d'exploitant agricole au regard de l'affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
salariés (CGI, art. 81, 8°) ; / - les indemnités journalières versées aux salariés en cas de maladie, versées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
agricole Alpes Vaucluse de procéder à la restitution des sommes recouvrées, le cas échéant, en remboursement des indus ; 5°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A et un règlement par chèque à la Mutualité sociale agricole.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B et à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud à de plus justes proportions ; 3°) de rejeter l'appel incident de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes les frais de signification de la contrainte émise le 12 mars 2024 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc pour le recouvrement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22069_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud a mis fin à sa pension d'invalidité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00342_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la Mutualité sociale agricole Provence Azur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00540_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'annuler la décision par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Le présent arrêt est déclaré commun à la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les droits de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse : 22.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 4 : La mutualité sociale agricole de Lorraine versera à la commune de Laquenexy la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00878_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision du 27 février 2023 par laquelle la caisse de mutualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il a également condamné le centre hospitalier à verser d'une part à la société Groupama d'Oc une somme de 9 986,03 euros et d'autre part à la caisse de mutualité sociale agricole de Midi Pyrénées sud une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La mutualité sociale agricole Provence Azur, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de mémoire. K suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
construire constituaient une construction, et non un aménagement lié à l'agriculture ; - tant les dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime que son affiliation à la mutualité
Source officiellePage 1 sur 12
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE INFORMATIQUE MUTUALITE AGRICOLE AUVERGNE, RHONE-ALPES, ALPES-PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE, LANGUEDOC-ROUSSILLON
07/01/2026
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CENTRE D'EDITIQUE DE LA MUTUALITE AGRICOLE MEDITERRANEE
24/08/2025
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, société en liquidation
10/07/2025
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GROUPEMENT DE GESTION DE LA MUTUALITE AGRICOLE DES ALPES MARITIMS
06/07/2025
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STE COOPERATIVE DE CONSEOMMATION DU PERSONNEL DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
19/06/2025
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