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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00044_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Besançon du 13 mai 2019 leur délivrant un certificat d'urbanisme négatif concernant une opération
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
existante et s'analyse comme une simple opération de construction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, en règlement du solde du décompte général d'un marché public qui lui avait été attribué pour assurer la maîtrise d'œuvre d'une opération
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
s'est achevée en 2008 ; l'absence de livraison du bâtiment en 2020 ne lui est pas imputable ; -le préjudice n'est pas établi ; il n'est pas en lien avec le retard des opérations de construction ; les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et la société sous-traitante, englobant à la fois des opérations de construction et de nettoyage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, ces dernières conclusions portent sur la contestation de la passation de contrats relatifs à une opération de construction distincte de celle qui était concernée par la demande initiale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler les trois certificats d'urbanisme du 29 octobre 2020, par lesquels le maire de Crespian a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisables trois opérations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
F... postérieurement à l’achèvement des opérations de construction. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - la motivation retenue par le tribunal administratif pour rejeter les conclusions de la commune tendant à la condamnation solidaire de l'ensemble des participants à l'opération de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un arrêté du 27 juin 2022, le maire de Plomeur a certifié que cette opération de construction était réalisable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
manège, de la taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie par un titre de perception émis le 9 septembre 2020 à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 3 août 2018 pour la construction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, portant le n° 1299, le syndicat mixte a mis à nouveau à la charge de la société Piana une somme de 150 200 euros au titre de la participation au financement de l'assainissement collectif liée à l'opération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce régime dérogatoire s’applique aux sociétés civiles qui, tout en remplissant les conditions exigées par ces dispositions, ne se livrent pas effectivement, en plus des opérations de construction-vente
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a prononcé la péremption du permis de construire n° 8311508X0107 portant sur la construction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02101_20220818
18 août 2022
18 août 2022
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire d'Eguilles a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement délivré le 14 juillet 2019, pour la construction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00138_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
qui a pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de construction réalisées ; elle dessert un ensemble de 235 logements correspondant aux quatre opérations de construction ; par ailleurs, le projet d'aménagement et de développement durables du document
Source officiellePage 1 sur 273