approfondie des locaux, excédant très largement les besoins du contrôle, qui a amené le vérificateur à estimer que le château faisait l'objet d'une occupation privative, qui est irrégulière en l'absence d'ordonnance

lesquelles le procès-verbal ou l'inventaire avait été remis ou réceptionné antérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi, une procédure d'appel devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance

Par une ordonnance du 1er octobre 2025, l’instruction a été close au 20 octobre 2025.

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi d'un appel présenté par la société Bouygues Energies et Services, a annulé l'ordonnance

Par une ordonnance du 24 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juillet 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 24 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juillet 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

établies à compter du 16 juin 2021 par le docteur B, qui le suit depuis le 11 mars 2020, lui prescrivant un traitement anti-dépresseur Vortioxétine (Brintillix) à raison d'un comprimé le soir, les ordonnances

la date de réception de ladite ordonnance sont envoyés à toutes les parties en cause quinze jours au moins avant la date de la clôture fixée par l'ordonnance. () / L'instruction peut également être close

séjour renouvelé en dernier lieu le 2 octobre 2019, en ce qu'il ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle, et d'enjoindre sous astreinte au préfet du Rhône de lui délivrer un récépissé l'autorisant

à travailler, ou à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans cette attente, dans un délai de quinze jours à compter de

L'employeur devait ainsi fournir " le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte ". 9.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. La demande de M.

renouvellement de titre de séjour " qu'aurait prise à son encontre la préfète du Val-de-Marne ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 mars 2025, à 12 heures. II.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire initial délivré le 30 juin 2023 ainsi que le permis modificatif accordé le 30 octobre 2024 autorisent la création d’un bâtiment

Par une ordonnance n° 2201763, 2300041 du 11 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.

à résider en France lorsque le titre de séjour antérieur n’autorisait pas à résider en France. 6.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de

au mois de mai 2024, puis en juillet 2024, dont il n'est pas contesté qu'ils l'autorisaient à travailler.