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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique dans sa version applicable au litige : " Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cet examen a révélé une luxation congénitale de hanche, qui a été traitée par tractions au centre hospitalier de la Côte basque, puis transfert à Bordeaux pour la pose d'un plâtre pelvi-pédieux, puis chirurgie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dans le cadre du processus d'intégration du diplôme de pédicure-podologue au sein du dispositif licence-master-doctorat, la région Ile-de-France, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et l'Institut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
l'absence de preuve de dépenses effectivement restées à la charge de Mme D, et alors que la facture du 13 octobre 2006 admise par le tribunal correspond au traumatisme initial et que les soins de pédicurie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi le 20 décembre 2021 par le docteur A, médecin pédiatre du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) des Ardennes, que l'enfant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, praticien hospitalier, a été recruté par le centre hospitalier d'Auxerre le 1er septembre 2008 en qualité de médecin pédiatre, et nommé chef du service de pédiatrie-néonatologie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
fautes en ne procédant pas à une césarienne dès 16h30 le samedi 24 juin 2006 et en recourant à une extraction par ventouse à cinq reprises avant de mettre en place une césarienne, en n’appelant le pédiatre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin de sa piscine, de condamner la société Aquatech à lui verser les sommes de 4 400 euros au titre des travaux de reprise du pédiluve
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la métropole Aix-Marseille Provence, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02006_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Les certificats médicaux produits par les requérants établis respectivement le 19 décembre 2017 par le Dr G, pédiatre hématologue à l'hôpital Robert Debré de Paris, les 7 juillet 2018, 13 mars 2020 et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'enfant étant né gris, hypotonique et sans mouvement respiratoire et l'évolution de son état de santé n'étant pas satisfaisante, la pédiatre libérale de l'établissement a fait procéder à son transfert
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D n'en justifie pas en produisant un certificat médical du 28 mars 2021 d'un pédiatre qui se borne à attester de l'état de santé de l'enfant à cette date.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02797_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par ailleurs, la circonstance qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en qualité de manucure, pédicure et prothésiste ongulaire établie le 20 novembre 2023 ne permet pas de caractériser une insertion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D d'ordonner une expertise confiée à un gynécologue-obstétricien qui pourra s'adjoindre, le cas échéant, les services d'un pédiatre et qui aura pour mission de fournir au juge les éléments qui permettent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
portant extension des opérations d'expertise à l'égard de la société Colas Est n'aurait pas eu pour effet d'interrompre le délai de garantie décennale ; - s'agissant des désordres affectant les pédiluves
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
santé concernés, aux termes duquel, en raison du niveau de consommation des crédits disponibles au titre de l’année 2019 pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes et pédicures-podologues
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il est constant que la SAS INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE est un établissement privé d'enseignement supérieur dispensant des enseignements à des étudiants en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
béton poreux supportant la plage ni celle du local technique, l'emprise au sol atteignant pourtant 420 m² ; la circonstance que le nouveau bassin bénéficierait des équipements existants (douches, pédiluves
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Clément et la société BETEB in solidum à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 110 648,97 euros au titre du désordre affectant la douche de l’espace, les douches collectives et le pédiluve
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B conteste cette appréciation, en faisant valoir, aux termes du certificat médical rédigé par une pédiatre, qu'en l'absence de contrôle et d'adaptation du matériel orthopédique portée par sa fille, celle-ci
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