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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, un recours en interprétation de stipulations contractuelles n'est recevable que dans la mesure notamment où il peut être valablement soutenu que ces stipulations sont obscures ou ambiguës
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de ce que le recours en interprétation est irrecevable, l'arrêt n'étant ni obscur ni ambigu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03018_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ambiguë. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La société CT LOG International, estimant que cet arrêt est affecté d'une ambiguïté, saisit la Cour d'un recours en interprétation. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
D'autre part, les sociétés Caresol et Modupose ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une part, d'annuler le décompte général tel qu'arrêté par le maître d'œuvre le 2 février 2015
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00300_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ambiguë.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un arrêt n° 18BX02995 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, condamné solidairement l'État et la commune de La Teste-de-Buch à verser à la société Les Hauts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03129_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B au motif, d'une part, que l'ordonnance rendue le 4 août 2023 par le juge des référés dont l'interprétation était sollicitée n'était ni obscure ni ambiguë et, d'autre part, qu'il n'appartenait pas au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03130_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B au motif, d'une part, que l'ordonnance rendue le 4 août 2023 par le juge des référés dont l'interprétation était sollicitée n'était ni obscure ni ambiguë et, d'autre part, qu'il n'appartenait pas au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
la seule mesure où il peut valablement être argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ambiguë.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ambiguë.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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