La circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles contiguës n'implique pas à elle seule qu'elles constituent un hameau, lequel est caractérisé par l'existence de plusieurs bâtiments

BC 1254 qui appartient à son père, lui-même étant propriétaire avec son épouse d'une parcelle contiguë, n° BC 1253 ; - les sommes ne sont pas dues car les travaux de mise en conformité qui ont conduit

cadastrée section AP n° 232 sise sur la commune de Saint-Jeannet, d'autre part, le reclassement de cette parcelle en secteur constructible au même titre que les parcelles contiguës nos 226, 231, 230,

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles contiguës, cadastrées section AH n° 96 et n° 128, recouvrent une surface totale de plus de 30 000 m².

Ce document, qui fait figurer l’extrémité d’un des deux bâtiments implantés sur la parcelle contiguë à l’Ouest, permet d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes

en zone naturelle ; 4°) d'enjoindre à l'administration de classer sa parcelle dans la même zone que les parcelles contiguës et voisines, ou à titre subsidiaire de classer la partie habitable de la parcelle

exploitant agricole installé sur la commune de Meistratzheim, sur le territoire de laquelle la communauté de communes du pays de Sainte-Odile (CCPSO) souhaite aménager une zone d’activité implantée sur des parcelles

B était notamment propriétaire de parcelles contiguës, l'une, cadastrée section A 43 a, non bâtie, et l'autre, de plus petite taille, cadastrée section A 44, sur laquelle sont édifiés plusieurs bâtiments

les certificats d’urbanisme négatifs délivrés le 21 mai 2021 par le maire de la commune de Sergenaux, au nom de l’Etat, pour la construction d’une maison individuelle et d’un abri voiture sur deux parcelles

Mme D, propriétaire de la parcelle cadastrée section (ANO)BL n° 120(ANO/) contiguë au terrain d'assiette du projet, a introduit le 22 juin 2022 un recours gracieux contre cette autorisation d'urbanisme

L B un permis de construire une résidence de tourisme sur les parcelles cadastrées section AB n° 451 et section AC n° 729 au lieu-dit Pietraniella.

demande de permis de construire ainsi que des photographies aériennes versées au débat par les parties, que le terrain d'assiette du projet est entouré de quatre maisons d'habitation implantées sur les parcelles

locale Territoire 34 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de charger un expert de procéder aux constatations, après travaux, de l’état des propriétés avoisinant les parcelles

Au surplus, alors que la société requérante ne conteste pas que ses associés ont fait édifier au cours de la période considérée deux maisons sur des parcelles contiguës, il résulte de l'instruction que

A... a présenté, les 7 et 11 septembre 2018, trois demandes de permis de construire des maisons individuelles d’habitation respectivement sur les parcelles contiguës cadastrées section D n°s 2830, 1501

débitrice d'un droit d'eau à l'égard de Mme A, les travaux réalisés qui ont seulement conduit à un abaissement du niveau d'eau de l'étang laissent un accès à l'eau pour l'exploitation agricole des parcelles

plusieurs opérations immobilières à titre personnel en exonération d'imposition des plus-values immobilières, demeurait au 82 rue du Plessis lorsqu'il a, après division parcellaire, fait construire sur la parcelle

Par ailleurs, la circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles contiguës n'implique pas à elle seule qu'elles constituent un hameau, lequel est caractérisé par l'existence de plusieurs

certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M. et Mme A le 11 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Lande, sur la parcelle

appelants soutiennent, tout d'abord, que la courbe démographique actuelle de la commune et le vieillissement de sa population ne justifient en rien qu'il soit créé un emplacement réservé n° 4 sur leur parcelle