de la condamnation de première instance.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.

"condamnation": "Elle a \u00e9galement condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser une somme de 1 800 euros \u00e0 l'avocat de la requ\u00e9rante, sous r\u00e9serve de renonciation \u00e0 la part contributive

D’une part, aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Il ressort de la demande de première instance que Mme B a demandé au tribunal de condamner l'INSERM à lui rembourser les frais d'avocat déjà exposés dans le cadre de la procédure judiciaire qu'elle avait

Sur les frais de première instance : 2.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

A demande à ce que la commune de Retonfey soit condamnée à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de sa résistance abusive tant en première instance qu'en appel.

du dossier en première instance.

auxquelles l'AP-HP, la ville de Paris et l'Etat avaient été condamnés en première instance.

D'une part, si l'appelant soutient qu'il n'a " pas franchi les feux à l'instant où ceux-ci passaient au rouge ", les mentions du procès-verbal précité font foi jusqu'à preuve contraire et M.

Aux termes de l’article L761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

instance ; - la demande de première instance était irrecevable faute d'une demande préalable - le tribunal a, à tort, jugé qu'il y avait lieu de mettre à la charge de la ville de Paris les sommes

ou en appel, ont la qualité de partie perdante dans la présente instance.