preuve du contraire, qu'ont été entendues lors de l'audience publique " les observations de Me Piquois, représentant M.

A fait appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M.

; Pour le surplus, elle entend reprendre ses moyens de première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté : - est insuffisamment motivé ; - a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendue

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, a été entendu par les services de police les 8 et 9 avril 2023, avec l'assistance d'un avocat, non seulement

sur le moyen, relevé d’office, tiré de ce que la société Presta Bat n’a pas qualité pour faire appel dès lors qu’elle n’a ni été présente à l’instance devant le tribunal administratif ni n’a été régulièrement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M.

D’une part, il ne ressort ni des pièces de procédure du dossier de première instance, ni des seules pièces régulièrement transmises à la cour à l’appui de la requête d’appel, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Dans ces conditions, Mme D n'est pas fondée à soutenir que son droit d'être entendue a été méconnu. 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

transmise à la cour administrative d’appel de Paris, où elle a été enregistrée le 30 décembre 2024 sous le n°24PA05467.

B C A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

D'une part, M.

En l'espèce, l'appelant a été entendu par les services de police le 19 juillet 2022 et a été informé, durant cette audition, qu'il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'il

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

que ces observations auraient été de nature à influencer la décision, alors que leurs témoignages figuraient au dossier et que la requérante a été entendue le jour de l'audience ; - l'arrêté ne comporte

Elle n’établit pas, ni même n’allègue avoir sollicité en vain un entretien avec les services de la préfecture, ni même avoir été empêchée de présenter des observations complémentaires avant que ne soit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.