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Le 8 juillet 2009 le tribunal correctionnel de Valence l'a condamné à un mois d'emprisonnement pour des faits de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement

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mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour et les conclusions accessoires

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La circonstance que les prestations qualifiées d'accessoires puissent en théorie être également fournies par un tiers n'est pas de nature à modifier cette analyse.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés le 31 mai 2022 et le 3 juin 2022, M.

A a été définitivement rejetée, qu'il est célibataire et sans enfants, qu'il est entré sur le territoire français au cours de l'année 2016 et qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou des traitements

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.