Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03241_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ses trois enfants, D, F et A, nés aux Comores, où ils résident toujours, respectivement le 4 février 2004, le 10 novembre 2006 et le 28 décembre 2009.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
K E, né le 23 avril 1979 à Bambdjani, aux Comores, est de nationalité française et qu'il a épousé, le 6 mars 2000, Mme D G, ressortissante comorienne ; se disant les enfants de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01946_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'arrêté en litige expose la situation personnelle et familiale de M. B caractérisée par le fait qu'il serait le père de huit enfants nés de trois mères différentes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01656_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des décisions du 7 mars 2022, les autorités consulaires françaises aux Comores ont refusé de leur délivrer les visas sollicités.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., ressortissant français né le 20 avril 1988, a demandé aux services de l’ambassade de France aux Comores la délivrance de passeports français pour ses trois filles mineures, D...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, ressortissant comorien né en 1981, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement à Mayotte en 2015 et y aurait séjourné jusqu'en 2017 puis serait retourné aux Comores suite à un contrôle de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 7 mai 1994 à Moroni aux Comores, fait appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il se prévaut également d’être le père de deux enfants nées, de deux autres unions, respectivement le 31 décembre 2016 aux Comores et le 20 août 2023 à Brest.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02137_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, né le 3 décembre 1991, et de Mme E, née le 10 décembre 1997, a été célébré le 9 juin 2018 à Ntsoudjini. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle a demandé, le 19 août 2019, le bénéfice du regroupement familial au profit de deux autres enfants, A, né le 21 septembre 2001, et Benaïd, né le 20 septembre 2004, résidant aux Comores.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme B C A, ressortissante comorienne née le 19 décembre 1995 à Ouellah Mitsamiouli (Comores), est entrée à La Réunion en 2018 pour des raisons médicales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03112_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme E C a déposé, le 9 janvier 2023, une demande de délivrance d'un premier passeport français auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores) au profit de son enfant, A B, née le 28
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A B, ressortissante comorienne est entrée en France, à La Réunion, en septembre 2020 pour faire donner des soins à sa fille née en mai 2020 et a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des termes du refus litigieux que le préfet a rappelé la situation du couple, qui a eu quatre enfants nés en 1975, 1994, 2001 et 2018, de leur nécessaire vie commune aux Comores
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03860_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
H A, alors mineurs, ont sollicité, le 4 avril 2022, de l'ambassadeur de France auprès de l'Union des Comores, la délivrance de passeports français.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.
Source officiellePage 1 sur 13