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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
Par une ordonnance n° 2104651 du 30 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte à l'association Dental Access de son désistement.
Juge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
A, représenté par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la
1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
A, représentés par Me Pothet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01463_20230710
10 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2202861 du 30 mars 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
A à présenter ses observations ; - le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit dès lors que le contentieux était
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
Il ressort des pièces de première instance que, parallèlement à la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 février 2024 délivrant une autorisation environnementale à la société
ORCA_24MA02761_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2210302 du 15 octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
du tribunal administratif de Lyon du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire du 12 décembre 2018 du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier, pris au nom de l'Etat ; 3°) d'annuler
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2301296 du 14 novembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du
ORCA_25MA00739_20260424
24 avril 2026
Elle doit, par suite, être annulée.
DCA_24DA01121_20250731
Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée le 25 février 2022 par Mme D C auprès des services du préfet de la région Normandie a fait l'objet d'un accusé de réception en date du 3 mars 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02053_20260407
7 avril 2026
ou de pièces par le greffe donne lieu à la délivrance d'un « accusé de réception d'un enregistrement de document » mentionnant la date et l'heure de l'enregistrement.
ORCA_25TL02061_20260218
18 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
Mme A relève appel de l'ordonnance du 9 mai 2022 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de la décision
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 8 septembre 2025 ; 2°
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
Par une ordonnance no 2409000 du 8 novembre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01112_20230420
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 15 octobre 2019, M.
ORCA_25NT00265_20250919
19 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2303852 du 10 décembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a constaté qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ses conclusions aux fins d’annulation
5ème chambre
DCA_23NT01526_20241001
1 octobre 2024
C A, représenté par Me Ba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande par la
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