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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B se prévaut d'une facture relative à la pose d'une enseigne lumineuse en date du 5 janvier 2008, d'une part à cette date l'intéressé n'avait pas encore conclu de bail locatif à cette adresse et, d'autre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et d'enseignes lumineuses ". 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les articles E.1.5 et E.2.5 du règlement des enseignes, applicables aux zones 1 et 2, interdisent les enseignes constituant une source lumineuse directe à l'exception des enseignes de pharmacie ou tout
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ainsi, le but de ces mesures relatives aux enseignes lumineuses réside dans la protection du cadre de vie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
lumineuse A ", " enseigne lumineuse régis " " enseigne lumineuse boutique " n'ont pas été taxées au titre des cotisations foncières des entreprises en litige. 27.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
et aux pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
non lumineuses en agglomération.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
numériques, de même que les règles d’extinction nocturne des enseignes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En conséquence, Mme B n'est pas fondée à engager la responsabilité de l'université Lumière Lyon 2. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; / 2° De l'encadrement des équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ; / 3° De travaux d'organisation et de coordination. ».
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
leur attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière ; - la décision méconnait les dispositions de l'article P.4 du même règlement en ce que ce dernier interdit la publicité lumineuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La lumière du savoir " a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
s'agissant de travaux d'agencement ; selon le paragraphe 210 de la doctrine référencée BOI-TVA-DED-60-20-10, le délai de régularisation de 5 ans s'applique aux agencements commerciaux, notamment la pose
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le projet prévoit des mesures de traitement des déchets et des nuisances visuelles, lumineuses, olfactives et sonores.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tribunal administratif de Besançon, pour l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
communal d'action sociale (CCAS) de Niort, d'une promesse d'embauche du CCAS de Niort pour un nouveau CDD et de plusieurs attestations de ses collègues concernant son sérieux et son implication dans ce poste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 10 du même accord : « Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les ressortissants béninois doivent posséder un titre de séjour. / (…) / Ces titres
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, qui a occupé jusqu'à son admission à la retraite le 1er septembre 2020 le poste de chef d'établissement support du groupement d'établissements publics locaux d'enseignement des métiers et des techniques
Source officiellePage 1 sur 3