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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01650_20250129
29 janvier 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00427_20240306
6 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
ORCA_25NT01878_20250911
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 mars 2021 et refus d'inscription rétroactive à cette même
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00063_20240624
24 juin 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation
ORCA_24DA01550_20240823
23 août 2024
A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige concernant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00770_20240424
24 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi du Centre Val de Loire a procédé à sa radiation de la liste des
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur les moyens tirés du vice de procédure et du défaut de motivation des décisions portant ordre de ventilation et radiation de la liste des
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
C B a demandé l'annulation de la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la commission départementale de l'Isère a prononcé sa radiation de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
Il soutient qu'il conteste l'avis de radiation de la liste des électeurs pris par le maire de Cergy au titre du II de l'article L. 18 du code électoral, qu'il justifie de l'urgence et que l'atteinte portée
DCA_21MA03597_20230324
B a fait l'objet d'une radiation de la liste des militaires sélectionnés pour accéder entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00487_20251223
23 décembre 2025
domicile établie le 30 avril 2015, une demande d’autorisation de travail présentée par un employeur, une attestation de pôle emploi concernant les allocations qui lui ont été versées en 2013 et sa radiation
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
transports à l'encontre de l'intéressé parmi les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, l'interdiction de l'exercice de son activité professionnelle pour une durée n'excédant pas trois ans ou la radiation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le chef du bureau des militaires du rang a procédé à sa radiation de la liste du recrutement
1ère chambre
DCA_23PA01326_20231019
19 octobre 2023
Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et C a prononcé la radiation de Mme C du registre des Français établis hors de France, ainsi que sa radiation de la liste
9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
Mme A..., qui ne conteste pas les faits attestés par des captures d’écran produites au dossier, soutient que deux de ces usagers n’auraient pu faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d
6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
D... de sa radiation de la liste des élèves de la promotion en cours, en l’absence d’acceptation écrite de la proposition de renouvellement de la première période probatoire et de présentation dans les
3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
L'arrêté par lequel le préfet inscrit une commune sur la liste de celles où, en vertu de la loi du 10 juillet 1964 et du décret du 6 octobre 1966, une association communale de chasse devrait être créée
3ème chambre
DCA_25PA04246_20251219
19 décembre 2025
Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et Chennai a prononcé la radiation de Mme B... du registre des Français établis hors de France, ainsi que sa radiation
4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
Enfin, par un arrêté du 28 juillet 2016, la spécialité Javlor a de nouveau été radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation à compter du
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