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5 948 résultats pour « recevabilite d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618134

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01050_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de l’appel : 1. Il ressort de l’avis de réception postal que le pli contenant le jugement a été présenté le 13 mai 2025 au domicile de M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01999_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur la recevabilité de l'appel principal de la commune d'Auribeau-sur-Siagne : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00461_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03162_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur la recevabilité de l’appel principal : Par un jugement distinct n° 2223437 du 10 avril 2024 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du ministre de l’intérieur du 30

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02292_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur la recevabilité de l'appel : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02277_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur la recevabilité de l'appel : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02278_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur la recevabilité de l'appel : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01186_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

et le SNEP-FSU Paris, représentés par Me Weyl, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros exposée en appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02464_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la recevabilité de l'appel de la CPAM : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur la recevabilité de l'appel principal : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00994_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02729_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut à la recevabilité en appel des conclusions à hauteur de 181 558 euros seulement et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04738_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de l'appel, que : - la requête d'appel de Mme A est dépourvue de moyens de droit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur la recevabilité de l'appel : 2. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Alonso relève appel de l'ordonnance du 17 février 2025 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02416_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Sur les conclusions d'appel incident : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02180_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

préfet de la Drôme du 4 février 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03374_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il soutient, en ce qui concerne la recevabilité de l'appel de La Poste, que : - elle est irrecevable à défaut d'être motivée conformément à l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; Il

Source officielle

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