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DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618134
2 mars 2026
. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.<br/>
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01050_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de l’appel : 1. Il ressort de l’avis de réception postal que le pli contenant le jugement a été présenté le 13 mai 2025 au domicile de M. B....
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal de la commune d'Auribeau-sur-Siagne : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.
6ème Chambre
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
Sur la recevabilité de l’appel principal : Par un jugement distinct n° 2223437 du 10 avril 2024 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du ministre de l’intérieur du 30
Juge des référés
ORCA_24VE02292_20250213
13 février 2025
Sur la recevabilité de l'appel : 4.
ORCA_24VE02277_20250213
ORCA_24VE02278_20250213
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
et le SNEP-FSU Paris, représentés par Me Weyl, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros exposée en appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
Sur la recevabilité de l'appel de la CPAM : 4.
4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
Sur la recevabilité de l'appel principal : 2.
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
Sur la recevabilité de l'appel : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut à la recevabilité en appel des conclusions à hauteur de 181 558 euros seulement et
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de l'appel, que : - la requête d'appel de Mme A est dépourvue de moyens de droit.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
Sur la recevabilité de l'appel : 2. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
Alonso relève appel de l'ordonnance du 17 février 2025 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02416_20240226
26 février 2024
Sur les conclusions d'appel incident : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02180_20220928
28 septembre 2022
préfet de la Drôme du 4 février 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
Il soutient, en ce qui concerne la recevabilité de l'appel de La Poste, que : - elle est irrecevable à défaut d'être motivée conformément à l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; Il
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