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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
7 novembre 2019 en ce qu'il la met en demeure de cesser immédiatement l'utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d'eau potable de La Rubina et de procéder à leur rebouchage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant des prestations de rebouchage des cloisons en plaques de plâtre situées au droit du passage des canalisations d'alimentation des faux-plafonds rayonnants : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Versailles de condamner le centre hospitalier d’Arpajon à lui verser la rémunération due au titre des services rendus et la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant d’une promesse de réembauche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dépôt du rapport d'expertise le 14 avril 2017 ; - le mode réparatoire préconisé par l'expert judiciaire suppose une stabilisation des fissures, dès lors qu'il ne préconise qu'un simple agrafage-rebouchage-jointage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00757_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
territoire français, que sa mère est présente en France depuis de nombreuses années, qu'il a travaillé pendant la période où il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant et que son employeur est prêt à le réembaucher
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
charges publiques ; le PVC est utilisé dans près de 80% du territoire communal classé en site patrimonial remarquable ; on dénombre 6 portails en PVC dans l’avenue de la Source ; - s’agissant du rebouchage
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
; ces travaux lui ont été demandés tardivement, l'obligeant à intervenir après la réalisation de ses ouvrages ; - elle demande la somme de 1 514,75 euros HT au titre de son devis n° 43 pour le rebouchage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article 1.2.5 de ce document : « L'entreprise de Gros-œuvre doit : / - Le rebouchage des trémies, trous et passages dans les planchers, voiles et cloisons maçonnées.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
niveau du groupe pour le même secteur d'activité n'est pas justifiée ; - l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé si l'entreprise avait respecté son obligation de reclassement et la priorité de réembauchage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01698_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pas suite, et nonobstant la circonstance que l’intéressé donnait toute satisfaction dans ses emplois successifs et se trouverait en mesure d’être réembauché par un ancien employeur, le préfet du Cantal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En quatrième lieu, elle sollicite une somme de 3 270 euros au titre des travaux de rebouchage de saignées dans trente-six logements, réalisés au lieu et place d'un autre corps d'état.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du dossier que le personnel de la société OFP Maintenance affecté à l'exécution du marché de maintenance de Vencorex, était dédié au site de Pont-de-Claix et que le nouveau titulaire a d'ailleurs réembauché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du dossier que le personnel de la société OFP Maintenance affecté à l'exécution du marché de maintenance de Vencorex, était dédié au site de Pont-de-Claix et que le nouveau titulaire a d'ailleurs réembauché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du dossier que le personnel de la société OFP Maintenance affecté à l'exécution du marché de maintenance de Vencorex, était dédié au site de Pont-de-Claix et que le nouveau titulaire a d'ailleurs réembauché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du dossier que le personnel de la société OFP Maintenance affecté à l'exécution du marché de maintenance de Vencorex, était dédié au site de Pont-de-Claix et que le nouveau titulaire a d'ailleurs réembauché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Si le requérant fait valoir que la société SAS Auto Services Castillonais, son employeur initial, lui propose une promesse de le réembaucher sous contrat à durée indéterminée une fois sa situation régularisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La seule circonstance que quatre salariés de la société MSF et sa filiale ont été réembauchés par la société ARS ne suffit pas à considérer que la totalité des postes de ces sociétés n'auraient pas été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La seule circonstance que quatre salariés de la société MSF et sa filiale ont été réembauchés par la société ARS ne suffit pas à considérer que la totalité des postes de ces sociétés n'auraient pas été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La seule circonstance que quatre salariés de la société MSF et sa filiale ont été réembauchés par la société ARS ne suffit pas à considérer que la totalité des postes de ces sociétés n'auraient pas été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La seule circonstance que quatre salariés de la société MSF et sa filiale ont été réembauchés par la société ARS ne suffit pas à considérer que la totalité des postes de ces sociétés n'auraient pas été
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