Par la présente requête, la SCICV Le Petit Bois relève appel du jugement 2500418 du 19 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Petit de se présenter le 10 septembre 2018 pour la reprise de ses fonctions.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Par un jugement n° 2200822 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.

des prestations telles que le nettoyage régulier des locaux ou le service de petit-déjeuner, la mise à disposition des clients les moyens nécessaires pour confectionner eux-mêmes les petits déjeuners

CMAA), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211572 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Petit Veau LBM devant

Il résulte de ce qui précède que la SARL Le Petit Bouchon n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sacy-le-Petit en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un jugement n° 1808496 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la SAS La Petite Place.

DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la commune de Petite-Ile.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo relève appel du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant

contractuel et de leur capitalisation à compter de la date d'enregistrement de la requête et de mettre à la charge du centre hospitalier du Bois Petit une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

B a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, rejeté par décision du maire de Petit-Palais et Cornemps du 9 mars 2021. Par la présente requête, M.

C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande à la cour de rejeter la requête de la société Le petit fils AU.

Il résulte de tout ce qui précède que la société " Le Petit Palmier " n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

, à l’irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Hennebont est rejetée.