des termes injurieux ou diffamatoires à l'encontre de Mme B, alors même qu'ils font état de propos insultants qu'elle conteste avoir prononcés, qu'ils comporteraient des approximations et que l'ensemble

italien ; - le mémoire produit en défense par le préfet de Maine-et-Loire devant le tribunal administratif de Nantes contenaient des propos injurieux, outrageant et diffamatoires et remettant en cause

A et à la suppression des propos injurieux, outrageants et diffamatoires contenus dans sa requête sur le fondement de l'article L.741-2 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages outrageants et diffamatoires : 5.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés, que certains écrits de l'appelante sont diffamatoires et que la pièce n° 7 présente le caractère d'un pamphlet diffamatoire.

- la commune de Rosoy a intérêt à agir contre l'arrêté contesté qui lui a fait perdre la possibilité d'être représentée au bureau de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais ; - aucun des propos

A filmait les élèves en cours d'éducation physique et sportive, n'ont pas tenu de propos diffamatoires ou de dénonciations calomnieuses à l'égard de M.

A filmait les élèves en cours d'éducation physique et sportive, n'ont pas tenu de propos diffamatoires ou de dénonciations calomnieuses à l'égard de M.

Il fait valoir que : - la requête de première instance était irrecevable ; - certains passages de la requête présentent un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire ; - les moyens soulevés

, outrageants ou diffamatoires. 14.

Il fait valoir que : - la requête de première instance était irrecevable ; - certains passages de la requête présentent un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire ; - les moyens soulevés

H F, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de supprimer les passages au caractère injurieux, outrageant et diffamatoire

A d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre de deux délégués du personnel et d'un chef de poste, dans un courrier du 13 décembre 2016 adressé à son employeur, en sous-entendant qu'ils avaient

Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts

, outrageants ou diffamatoires. 3.

injurieux, outranciers ou diffamatoires contenus dans les écritures de l'université de Pau et des Pays de l'Adour ; 4°) de mettre à la charge de l'université de Pau et des Pays de l'Adour une somme

Sur les conclusions tendant à la suppression d’écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : L’article L. 741-2 du code de justice administrative prévoit que : « Sont également applicables les dispositions

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages injurieux : 11.