CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
B a dû être remplacé, les fonctions de gardiennage ont alors été exercées par sa compagne.
8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
Le défaut de règlement des salaires auquel l'employeur est tenu donne la faculté au salarié de demander, outre le solde de rémunération à payer, la réparation du préjudice en résultant pour lui. 8.
9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
et, d’autre part, de gardien de la paix stagiaire pour la période comprise entre la date à laquelle les autres élèves gardiens de paix de la 245ème promotion ont été nommés stagiaires et le 8 juin 2020
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
B a été recruté dans le cadre d'un contrat unique d'insertion par le centre communal d'action sociale de Roye à compter du 1er octobre 2014.
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
sur les sociétés et des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2011 à 2014 ou, à défaut, de prononcer la réduction des mêmes impositions et la décharge de la majoration de
2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
de perte de salaire du fait de la mention communiquée au jury du concours de gardien de la paix, le privant de réussite ou de chance sérieuse de réussite, 17 611 euros au titre de son contrat non honoré
DCA_22VE00186_20240314
Quant aux charges de gardiennage : 16. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
DCA_22PA02526_20240130
30 janvier 2024
de la sécurité sociale.
DCA_22PA02527_20240130
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Melun, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire reçue par le centre communal d'action sociale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
familiales (URSSAF) fait délivrer des contraintes et effectuer des saisies-attribution pour les salariés s’élevant à un montant de 68 646 euros ; les charges sociales ainsi reconstituées pour les salaires
DCA_24PA02280_20251219
19 décembre 2025
A... et a payé l’intégralité des charges sociales correspondantes ; ces charges ont été engagées dans l’intérêt de la société ; les rémunérations perçues par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
Pour la mise en œuvre de ces conventions, l'association AVIJ 971 a recruté quatre salariés en qualité d'adultes-relais.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01300_20231214
14 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) GS2D, exerçant une activité de gardiennage, de sécurité et de surveillance et dont M.
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
du centre communal d'action sociale de Cugnaux le versement de la somme de 4 102,56 euros au titre des salaires impayés ; 4°) de le condamner au versement de la somme de 1 500 euros au titre du préjudice
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01523_20230511
11 mai 2023
B a reconnu, ainsi qu'il résulte du procès-verbal d'audition du 24 septembre 2014, être employé par l'EURL Net Sécurité depuis 2010 en qualité d'agent de sécurité, chargé de la surveillance et du gardiennage
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
A, gardien de la paix, ainsi qu'une vérification de comptabilité de son activité commerciale occulte d'achat-revente de montres de luxe.
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
Pour justifier, comme la charge lui en incombe, que les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à la charge de M.
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
part, que le volume d'heures de prestation de gardiennage facturées aux clients de la société OS2P est tel que le recours à la sous-traitance de la société SHAS est inévitable et, d'autre part, que les
DCA_21VE01078_20230105
5 janvier 2023
A est gérant et associé unique de la société à responsabilité limitée (SARL) Angel's Protection, qui exerce une activité dans le secteur du gardiennage.
Page 1 sur 3