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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le préjudice de la SMEG ne présente pas un caractère certain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Comme l'ont estimé les premiers juges, les sommes que la SMGI a été condamnée à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En raison de l'apparition de désordres, le SMAAG a saisi le tribunal administratif de Caen par une requête du 6 octobre 2015 aux fins de désignation d'un expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Smile est rejetée. Article 2 : La société Smile versera à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
plein droit entre les créances réciproques de la commune et de la société SMAGG et de mettre à la charge de la société SMAGG et de la société AetI Architectes et Ingénieurs la somme de 10 000 euros au
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, pour refuser la déduction du bénéfice net de la société SMPG des charges correspondant aux salaires versés à M. C D directeur immobilier, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur les rectifications résultant de la vérification de comptabilité de la société Moderne de Placement et de Gestion (SMPG) : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que l'entreprise New Smile relevait du champ défini au 2° de l'article 108 du code général des impôts.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En outre, Mme B ne conteste pas que la rémunération qu'elle percevait lors de ces contrats était inférieure au SMIC.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
; - la limite de 3 SMIC a disparu de la rédaction du nouvel article D. 343-5 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SMG 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler ou de résilier le marché public n° 2019-008 conclu
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Versailles a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Versailles et le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMG
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
situé entre 50 % et 79%, en raison duquel il perçoit l'allocation aux adultes handicapés d'un montant de 900 euros par mois ; - l'activité projetée lui assurera un revenu mensuel au moins égal au SMIC
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
) à la date de la décision contestée et que la préfète n'avait pas commis d'erreur de fait en indiquant dans l'arrêté contesté qu'il ne justifiait pas d'une rémunération égale au SMIC.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00913_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... au motif que la moyenne de ses revenus mensuels sur les douze mois précédant sa demande, de 837,06 euros, était inférieure au SMIC mensuel net de 1258 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02184_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 176 967 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société à responsabilité limitée (SARL) SMGS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient devoir être rémunéré à raison de 35 SMIC supplémentaires sur une durée de 48 mois (20 SMIC concernant la part liée à l’accueil d’un premier enfant, et 15 SMIC concernant la part liée à l’accueil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
lieu par la cour le 8 août 2022, ni l'avis défavorable des services de la main d'œuvre étrangère en date du 4 novembre 2022 sur sa demande d'autorisation de travail ; ses ressources inférieures au SMIC
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01083_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C qu'en juillet 2013 ; - les revenus distribués relatifs aux encaissements du premier exercice de la société SMG Facilities Management Limited, qui se terminait le 31 décembre 2012, sont prescrits ;
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