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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ainsi, la société Assurances Pilliot n’est pas tenue envers la maison de retraite à une obligation d’assurance, et donc au paiement des créances relatives au contrat d’assurance.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la société Assurances Pilliot devait continuer à honorer les paiements.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des quinze requêtes de la société d'assurances Pacifica.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
statutaires de ses personnels avec le groupement composé des sociétés Assurances Pilliot et CBL Insurance Europe Dac.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le montant total de ces travaux s'est élevé à la somme de 869 250 euros que la société Assurance Mutuelle des Motards a été condamnée à verser aux sociétés GRTgaz et HDI Global SE.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans ces conditions, la société Assurances du crédit mutuel peut seulement prétendre à être indemnisée à hauteur de 13 872,56 euros. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport de l’expert de la société Assurances du Crédit mutuel, que la société Jennifer a subi des dégradations de son immobilier pour un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03492_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03493_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel et la société Banque CIC Ouest ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société d’assurance Mutuelle des Motards, auprès de laquelle M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un courrier électronique du 29 novembre 2018, la société Cushman et Wakefield, gestionnaire de l'immeuble situé au 42 avenue Friedland à Paris, a informé la société Assurances du crédit mutuel d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Assurances du Crédit mutuel, subrogée dans les droits de Mme E et de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
armement Frezal, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Assurances du Crédit Mutuel soutient que : - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03334_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société d'Assurances familiales des salariés et artisans.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt et des intérêts de retard qui lui ont été assignés au titre de l'année 2015, à la suite de la fusion absorption de la société Assurances
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
; - elle a inclus des biens mobiliers qui n'étaient pas dans la liste des biens assurables ; - la société Assurances du Crédit Mutuel IARD doit apporter la preuve d'une souscription de la police d'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04345_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'un litige l'opposant notamment à la société d'assurance La Macif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement
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