CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
B... se situent au-dessus des canalisations communales, la baignoire et les WC par lesquels s’est produit le refoulement d’eaux usées dans l’habitation de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
L'agence Erasmus + France Education Formation a produit des pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre 2023 en réponse à la demande de la Cour présentée en application de l'article R. 613-1-1 du
1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour la commune des Monts-de-Randon le 17 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
Il résulte de ces dispositions qu'à compter de la déclaration de sinistre adressée à son assureur par le sociétaire et mentionnant explicitement cette garantie de protection juridique, l'assureur dispose
4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
Le préfet de police ayant produit, au cours de la première instance, une transaction du 17 novembre 2020 stipulant que la société Generali IARD acceptait la somme de 787 253,36 euros et prenait acte de
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, des organisations de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs ou des organisations interprofessionnelles ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne a rejeté sa demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
une procédure judiciaire d'usucapion pour faire valoir ses droits sur l'immeuble en litige ; - l'immeuble est en bon état général ; - la commune n'a pas recherché les héritiers des derniers sociétaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, des organisations de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs ou des organisations interprofessionnelles ". 4.
3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
La mention, contenue dans ce courrier, l'invitant à produire, le cas échéant, des observations " dans les meilleurs délais ", n'a pas eu pour effet de reporter la date de clôture de l'instruction.
ORCA_24MA00395_20240513
13 mai 2024
au collège puis au lycée professionnel et, à la date de l'arrêté en litige, était scolarisée au lycée professionnel la Calade en classe de " 1BMA ", ainsi que cela ressort du certificat de scolarité produit
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX02197_20240618
visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, des organisations de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs ou des organisations interprofessionnelles ". 8.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01128_20221003
3 octobre 2022
bourses, il dispose de promesses d'embauche, a effectué différentes missions, stages et formation afin d'enrichir son expérience professionnelle, son parcours est cohérent, sa thèse présente une utilité sociétale
Juge des référés
ORCA_25BX01047_20260121
21 janvier 2026
En outre, Mme B... ne justifie pas davantage de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels par les autres pièces produites nouvellement en appel à savoir une attestation établie le 2 avril
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites à l'instance, que les plaques commémoratives portant les noms des anciens présidents et présidentes ainsi que des anciens conseillers
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
trous présents sur la chaussée et la réfection du revêtement de la chaussée par la commune postérieurement à l'accident démontrent un défaut d'entretien normal de la voie à la date à laquelle s'est produit
ORCA_24BX02519_20250325
25 mars 2025
En premier lieu, au soutien de son moyen tiré de ce que l'arrêté méconnaîtrait les stipulations de l'article 8 de la CEDH, qu'il réitère en appel dans des termes similaires et sans produire de pièce nouvelle
ORCA_24BX02524_20250327
27 mars 2025
les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), il fait valoir qu'il n'est tenu aucun compte de la réalité du climat politique et sociétal
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
aux moyens invoqués devant lui aux fins de contester la requalification de société de fait ; - concernant l'établissement du bénéfice, le tribunal n'a apporté aucune réponse concernant l'affectio societatis
Page 1 sur 3