AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - il n'est pas justifié de ce que les supérieurs hiérarchiques du signataire étaient absents ou empêchés ; - les dispositions de l'article 4 du règlement 604/2013 UE ont été méconnues
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ESPACE SOUTIEN EDUCATIF 33
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2025. Mandataire judiciaire : Maître LAFON de la SELARL LAURA LAFON - 155 Rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/03120
02/07/2026
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Facilité d'Investissement et de Soutien aux Entreprises en Afrique
30/06/2026
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Soutien Individuel Développement Orientation
30/06/2026
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AAS SERVICES AIDE ACCOMPAGNEMENT SOUTIEN
25/06/2026
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SOUTIEN PERFECTIONNEMENT EXCELLENCE
25/06/2026
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans l'organisation et le fonctionnement du service ; les effectifs présents le jour où Michel F s'est défenestré étaient en nombre suffisant ; les patients
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