AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - il n'est pas justifié de ce que les supérieurs hiérarchiques du signataire étaient absents ou empêchés ; - les dispositions de l'article 4 du règlement 604/2013 UE ont été méconnues
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SOUTIEN EQUIPEMENT SANTE
16/08/2026
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COMPAGNIE EUROPEENNE DE SOUTIEN ARTISTIQUE
13/08/2026
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ECOUTE CONSEIL ORIENTATION SOUTIEN
13/08/2026
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AAS SERVICES AIDE ACCOMPAGNEMENT SOUTIEN
02/08/2026
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SOUTIEN FINANCIER AUX PME ET TPE
31/07/2026
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans l'organisation et le fonctionnement du service ; les effectifs présents le jour où Michel F s'est défenestré étaient en nombre suffisant ; les patients
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