Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union départementale des associations familiales (UDAF) du Finistère, agissant en qualité de tuteur de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par l'union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif

A, pour une période de six mois, un droit de visite de son enfant, exercé de manière encadrée et sous la responsabilité de l'union départementale des associations familiales du Tarn.

Vu la procédure suivante : Mme D A et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C E, ont demandé au tribunal administratif

A... et l’Union départementale des associations familiales du Finistère (UDAF), agissant en qualité de tutrice de celui-ci, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le département du

B A et l'Union départementale des associations familiales du Finistère (UDAF), agissant en qualité de tutrice de celui-ci, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le département du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A et l'Union départementale des associations familiales Meurthe-et-Moselle (UDAF 54), représentées par Me Magnier-Morignat, ont demandé

A une décision n° 438391 du 30 novembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté A Mme E D et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Essonne,

A... et l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B...

délai de trente jours et a fixé le pays de destination, dans un article 2, enjoint au préfet de la Côte-d’Or de délivrer à Mme C... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale

avoir eu un enfant en 2015 d'un ressortissant péruvien, régularisé en France, le tribunal administratif a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier, notamment de l'enquête sociale conduite par l'Union

départementale des associations familiales du Val d'Oise (UDAF 95) à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement ; -l'article R. 2421-6 a été méconnu, dès lors qu'un délai manifestement excessif

C..., de nationalité roumaine, représenté par son tuteur, l’UDAF 66 (Union départementale des associations familiales des Pyrénées-Orientales), a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler

de son enfant confié à la garde exclusive de sa mère, suite notamment à la condamnation de ce dernier et qu'il a assisté de manière assidue aux créneaux fixé par le calendrier de rencontres émis par l'Union

du département du siège de l'office ; /3° Un membre est désigné par l'union départementale des associations familiales du département du siège de l'office ; / 4° Un membre est désigné par les associés

présent arrêt sera notifié à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire, au centre hospitalier de Paray--le-Monial, à Mme A B et à l'Union

Par mémoire enregistré le 25 novembre 2020, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social s'associe aux conclusions de l'UDAF de l'Allier, par les mêmes moyens

Copie en sera adressée à l'Union départementale des associations familiales du Puy-de-Dôme. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.