sérieux quant à la procédure et au bien-fondé des impositions contestées dès lors que : - le débat oral et contradictoire n'a pas été respecté ; - la commission des impôts directs et des taxes sur

prise en charge médicale effective, laissant légitimement craindre un risque sérieux de passage à l'acte violent, au demeurant dans un contexte de menace terroriste élevée, et en l'absence de gages sérieux

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie, les impositions et pénalités exigibles excédant très largement les actifs de la société, et qu'il existe des moyens propres à créer un doute sérieux

sérieusement.

Lorsqu'il ressort d'éléments sérieux portés à sa connaissance qu'il existe un danger à la fois grave et imminent exigeant une intervention urgente qui ne peut être différée, l'autorité de police ne commet

En l'absence d'élément en sens contraire, l'obligation d'indemnisation incombant au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et à son assureur, qui n'est d'ailleurs pas véritablement contestée,

de promesse d'embauche ou de contrat de travail, cette absence de contrat est liée à son licenciement qui a lui-même été décidé à la suite d'une décision illégale de la préfecture laquelle a refusé de

B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et ajoute, s'agissant de l'urgence, que l'administration fiscale ne conteste pas sérieusement que M.

au respect des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables, dans un contexte d'urgence écologique et climatique en l'absence de contraintes majeures et à la situation

ou privé ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : d'une part, elle est entachée d'un défaut de motivation, dans la mesure où le préfet n'a pas déféré à sa demande de

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Elles soutiennent que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir, que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun moyen n'est en l'état de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.

le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision... ».

à la légalité des impositions contestées.

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que : - la mise en recouvrement des impositions contestées, qui dépasse ses capacités contributives, menacerait la pérennité de l'activité

En deuxième lieu, eu égard au taux de déficit fonctionnel permanent de 75 % retenu par l'expert à raison de la seule cécité dont souffre Mme F, taux non sérieusement contesté par le centre hospitalier

En ce qui concerne la condition d’urgence : 4.