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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00685_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
2202760, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler une décision du 5 juillet 2022 prononçant son ajournement à la session 2022 du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) viticulture
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le GFA des Rouges Terres de la Forêt, qui exerce une activité de viticulture, comporte un établissement principal situé dans le département de la Loire-Atlantique et un établissement secondaire situé dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
complémentaires et leur pondération " prévu par l'article 5 du SDREA de Champagne-Ardenne : " Le demandeur justifie que son exploitation est engagée, ou s'engage en cas d'installation, dans une démarche de viticulture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00907_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
autorisation de travail du 10 mai 2022, d’un contrat de travail à durée déterminée du 19 mai 2022 au 18 août 2022 et d’une promesse d’embauche 10 juin 2024, le tout dans le domaine de l’agriculture et de la viticulture
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... exerçait un emploi d’aide agricole en viticulture pour la société d’exploitation viticole « Domaine de Vabre » à Montferrier-sur-Lez et précisé qu’un contrat à durée indéterminée a été conclu à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00238_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de sa vie privée et familiale ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il n'a jamais rien fait d'autre en France que travailler dans le domaine de la viticulture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de ses liens privés, familiaux et sociaux en France, qu'il ne justifie pas d'une ancienneté significative de présence en France, que même s'il fait valoir son emploi en qualité d'aide agricole en viticulture
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, il ressort également des pièces du dossier que l’élevage ovin du département de l’Aude ne représente que 2,48 % de celui de la région Occitanie alors que la viticulture occupe plus de 63 % de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02878_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, où vivent plusieurs membres de sa famille, de l’exercice d’une activité professionnelle depuis quelques mois dans le secteur de la viticulture et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00062_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
du 13 novembre 2019 au 12 janvier 2021 et présente des bulletins de salaires pour la période de 2020 à 2024, ainsi qu’une promesse d’embauche datée du 1er juin 2024 pour un poste d’ouvrier de la viticulture
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte également de l'instruction, éclairée par la note du sapiteur en viticulture annexée au rapport d'expertise, que les terres agricoles exploitées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fils est propriétaire à La Chapelle-Vaupelteigne, de la parcelle cadastrée section ZI n° 54 où elle a entrepris en 2019 des travaux de terrassement afin d'y réaliser quatre terrasses destinées à la viticulture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
maritime, comme une seule et même exploitation agricole, et que les surfaces cumulées mises en valeur par ces deux sociétés excédent, ce qui n'est pas contesté, le seuil de contrôle fixé à 9,8 ha en viticulture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02929_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
création d’une salle de dégustation au rez-de-chaussée et d’un « logement ouvrier » au premier étage de cette construction, serait nécessaire à l’exploitation agricole en cause, orientée vers la viticulture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rejetant le recours gracieux des requérants, le directeur de l'ARS, a indiqué que " l'interdiction est justifiée par les contaminations quantifiées en herbicides liées aux cultures céréalières et à la viticulture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme E A et sa belle-sœur, Mme B A, qui exercent, à titre individuel, une activité de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
terres en relevant que ce dernier subit des contraintes structurelles limitant son potentiel d'urbanisation en raison de la promiscuité avec le vignoble (et ses conflits d'usages potentiels entre viticulture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme C B et sa belle-sœur, Mme E B, qui exercent, à titre individuel, une activité de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'armature urbaine autour principalement du centre-bourg et, d'autre part, à valoriser le patrimoine communal et son potentiel agro-environnemental en redynamisant les activités agricoles autour de la viticulture
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Six des candidatures reçues ont été sélectionnées et les candidats ont été reçus en entretien le 19 décembre 2022 par un jury composé de trois personnes, le directeur du pôle viticulture-œnologie, un œnologue
Source officiellePage 1 sur 2