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76 362 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124947

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415386

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992975

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508070

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742122

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338786

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338788

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992715

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667736

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760989

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618134

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821481

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575661

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585660

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585663

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899269

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00923_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03662_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

le juge administratif ne fait pas droit aux conclusions présentées, sur le fondement de cet article, par l'avocat d'un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cet avocat a qualité pour exercer une voie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00623_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B soutient devant la cour que l'information relative aux délais et voies de recours figurant dans l'arrêté contesté mentionnait clairement qu'un recours pouvait être formé dans un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01695_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

voies de recours, dans la notification de la décision. ». 4.

Source officielle

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