le siège est cité administrative, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen des moyens Sur les cinq premiers moyens et le sixième moyen pris en sa seconde branche proposés pour M. [D] 6.

X... formé contre la décision de la Commission de recours amiable du 7 octobre 1994, alors, selon le moyen, que l'article R. 142-18 du Code de la sécurité sociale dispose que "le tribunal des affaires

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[H] faisait valoir qu'il n'était pas possible de mettre à la charge des responsables du handicap de [U] [E] la totalité du coût d'acquisition du véhicule Kangoo, dans la mesure où seul devait être pris

, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en ses première et quatrième branches, ne peut être accueilli pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris en

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1997), qu'après la mise en redressement, le 3 février 1992, puis liquidation

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X.

Y..., l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / que "la cour d'appel a simplement constaté que M.

légale de sa fille, a assigné la CRCAM et le notaire, aux fins d'obtenir l'annulation de la souscription et l'indemnisation des pertes de capital subies ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

banque) a consenti à la société Finetim (la société) un prêt, pour lui permettre l'acquisition d'un appartement, dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de M.

le premier moyen pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Et sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

moyen pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la sanction de l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail justifiaient l'expulsion du locataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 1999), que la SCI "Le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.