X... du règlement de cette facture par d'autres moyens, l'intéressé avait profité du paiement litigieux; que , par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision; D'où il suit que le moyen n'est

Agneaux distribution, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

le litige les opposant à la société CR Guillemin, société civile, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Jean-Yves Y..., 2 / Mme Véronique Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Sovag, société

Pub Opéra, société anonyme, dont le siège est [...]                    , 2°/ la société D...

X..., demeurant ..., 2°/ Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Sogebail, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme dont le siège

[3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-17.852 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de

: Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Y..., demeurant 280, Bunker Hill, Huston Texas (Etats-Unis), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Top intérim, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ... et actuellement ... 82, "Les Bois Murets", 06130 Grasse, 3 / la société International fragrances market (IFM), société à responsabilité

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 15 mars 1989) que la société Midas, qui avait acheté une machine-outil à la société Etablissements Dubus (société Dubus) a refusé

Michel Y..., 2 / Mme Dominique X..., épouse Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Prodim, venant aux droits de la société Prodim Flandres Artois, dont le siège social est

Alain X..., demeurant 37, hameau Saint-Laurent, 76630 Envermeu, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'association Club

à leur encontre au profit de la société FICA ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Fica, alors, selon le pourvoi, que la cour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 8, 9 ET 10 DE LA CONVENTION DU 12 JUIN 1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES CADRES

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Aurillac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1997,

chambre civile), au profit de Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au