pour un montant de 3 500 000 francs et qu'une assurance n'a été souscrite par celle-ci que pour une somme de 1 500 000 francs en sorte qu'est établi que la société Gefco n'a exécuté qu'imparfaitement

/ de la compagnie Allianz via assurances, dont le siège est ..., 2°/ de M.

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Transports Lelandais, entreprise

matériels de Rouen à N'Djamena et, par l'intermédiaire de la société Bidault de Bardie, courtier d'assurance, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Navigation et transport pour le compte

société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ;

/ à la société AIG Europe SA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg) et ayant un établissement [Adresse 3], 2°/ à la société Transports Deshayes, société par actions simplifiée

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

, alors, selon les moyens : 1 / que le statut des agents généraux d'assurance est d'ordre public et la convention du 16 avril 1996, approuvée par le décret du 15 octobre 1996, applicable à compter du

garantir à son personnel d'encadrement, à compter du 1er juillet précédent, un complément de retraite proportionnel au salaire et à l'ancienneté, en souscrivant à cet effet le même jour un contrat d'assurance

Faits et procédure 1.

retraite de Mme X... avait été inclus dans le poste d'assurance immobilière "multirisque habitation" de la copropriété dans les budgets soumis à l'approbation de l'assemblée générale ; qu'en énonçant

Faits et procédure 1.

jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon "auto-portée", a été victime d'un accident en chutant de l'engin ; que la compagnie Azur assurances

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auch, 11 octobre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Gers a refusé à M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

du groupe La Bâloise assurance et son portefeuille de contrats d'assurance ayant été cédés à la société La Suisse assurance vie (France), le contrat de travail de M.