Blanche, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

C... ou Mme  F..., compagne de M.

Z..., propriétaires du domaine de la Bastide Blanche, ont constitué en 1988 la société Australia ; que cette société et Mme E... ont acquis les actions de la société domaine de la Croix, qui ultérieurement

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° E 19-16.548 R É P U B L I Q U E

Hecquard conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2003) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Centrale d'achats La Porcelaine blanche

Capoulade, rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

B..., Mme C... veuve D..., Mme E..., MM. H..., Michel et Yvon F..., Mme PPP... , M. G..., M. et Mme I..., M. et Mme K..., MM.

. et Mmes X...

, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...

Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Z...", imputant ainsi la rédaction d'un torchon et une volonté de spéculation au détriment des exploitants agricoles à MM.

Souppe conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

en a expliqué le fonctionnement aux employés présents ; qu'à cette occasion, il avait aperçu outre des ouvriers terminant l'agencement du magasin, un certain nombre de personnes vêtues d'une blouse blanche

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme