Michel Y..., demeurant résidence les Vignes de Bures, bât B1, les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Luneau Technology opérations, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Franck, avocat général, M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

out d'origine professionnelle », « état dépressif réactionnel suite à burn out professionnel », « état dépressif réactionnel du au travail burn out » ou encore « état dépressif majeur Burn out professionnel

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Terrail, avocat général, M.

de Crédit Agricole mutuel Toulouse, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

de la société Axa France IARD et de M. et Mme Y..., de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Z... et de la société Assurance du crédit mutuel IARD ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de M.

Josette, demeurant à Evreux (Eure), Les Monges, rue du Plus que tout, 15°/ de Monsieur Patrick I..., demeurant à Evreux (Eure), ..., ci devant et actuellement à Bures sur Yvettze (Essonne) ..., défendeurs

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est à Angoulème (Charente), boulevard de Bury

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Sterling Wintrop, les

Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Taïeb Z..., 2 / Mme Louiza A..., épouse Z..., demeurant ensemble village de Tijounane, Département de Bugie, commune de Chimini (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour