de nettoyage ni par quelles pièces la somme retenue était justifiée, ni imposer aux époux [P] d'établir en quoi les travaux de nettoyage dont ils demandaient le remboursement avaient pour objet de balayer

société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Top bagage

trouvé en possession de devises étrangères non déclarées pour un montant supérieur à 50 000 F et conduit à 12 h 15 dans les locaux de l'administration où son audition, sa fouille à corps et celle de son bagage

droits sur "La maison des otages" qu'elle avait fait enregistrer aux Etats-Unis ; que l'enregistrement au Centre national de la cinématographie n'était qu'une mesure de publicité ; que la société Bayard

enfin que son époux avait quitté le domicile le matin de bonne heure pour rejoindre son lieu de travail à Paris ; "Richard et Robert Z... confirmaient ces déclarations, affirmant tout ignorer d'une bagarre

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARRY

congolaise, a fait escale à Abidjan le 25 novembre 2000 où il a été retenu jusqu'au 29 novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que le cadenas de son bagage

La fouille du bagage d'un passager, M.

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-13.622 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bavarys

du Code de la consommation ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Françoise Bagarre

Zora a fait allusion au fait qu'elle avait appris par la rumeur qu'une bagarre s'était produite en septembre 1991 dans le café "Le Marina", situé juste à côté de son logement, et que cette bagarre au couteau

personnes transportées ou devant être transportées par la compagnie exploitante et b) toute blessure ou mort d'un employé de la compagnie exploitante et c) tout dommage, perte ou retard concernant les bagages

Bakary X..., né en Mauritanie le 5 août 1972, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à se voir reconnaître la qualité de français par filiation, son père ayant acquis la nationalité

d'une arme, en l'espèce, un couteau ; "aux motifs que, "l'information a permis d'établir que Mourad Y... était décédé des suites d'un coup de couteau au thorax porté par Mohamed Z... au cours d'une bagarre

dizaine de personnes nous encerclent, gesticulent et parlent une langue que nous ne comprenons pas ; ils avancent sur nous, nous nous sentons menacés ; nous nous défendons ; c'est à ce moment-là qu'une bagarre

le canapé du salon où il s'allongeait pour regarder la télévision, sous une couverture et lui avait plusieurs fois passé la main dans la culotte, qu'il était l'instigateur de jeux qu'il appelait "la bagarre

. ; "mais... que, lors de l'enquête, Jérôme Y... a relaté ainsi les circonstances des blessures subies par la victime : lorsque les camarades se sont aperçus du déclenchement de la bagarre, ils sont