Jacky A..., demeurant rue Montplaisir, Champ du Portail, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 15°) M. Claude H..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 16°) M.

Jacques YR..., demeurant "Le Grand Jardin" à Montilly-sur-Noireau, Flers (Orne), 81°/ M. Claude YS..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 82°/ M. Bernard YT..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Benedict, dont le siège

Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

main" ; que les réquisitions bancaires ont confirmé que 3 750 francs avaient été virés chaque mois sur le compte postal de Victoria E... qu'elle avait retiré dès le lendemain ou le surlendemain ; que Claude

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie

JACQUES, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE REFLETS DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (12E CHAMBRE), EN DATE DU 9 DECEMBRE 1983, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y.

X... ; " aux motifs que Jacques Y... et Sébastien Z..., inspecteurs des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne

Jacques X... s'est refusé à régulariser la vente ; que le 22 septembre 1987, M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

.] ; que l'acte comportait une clause d'attribution intégrale des acquêts au conjoint survivant ; que Marcel Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, leur fils Z... et deux enfants

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1992), que M. et Mme X... se sont portés cautions de la société "Les Hauts de Jacou

Jacques Y... a souscrit auprès de la Mutuelle du Poitou une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du chef d'une exploitation agricole d'une superficie de 28 hectares ; que son frère,

concerne les époux Z..., après avoir signé un premier bon de commande le 16 septembre 2002, la société Seeh leur a proposé une nouvelle commande du même montant datée du 22 octobre 2002, portant la clause

Jean-Claude Monterlos, 35 / M. Michel Monterlos, 36 / M. Jacques Morandini, 37 / Mme Nicole Morel, 38 / Mme Annie Nedez, 39 / M.

Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

Jacques E..., demeurant ... (Yvelines), 6°/ de M. Jean-Claude V..., demeurant ... (Yvelines), 7°/ de M. Pierre XG..., demeurant ...

Claude ZE..., 111°) Mme Diane ZE..., née AW..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât I 43 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 112°) M.

Edouard Marie Jacques A..., demeurant ..., 7 / M. Jean Paul Pierre A..., épouse de Mme Martine C..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Edith Marie A..., épouse de M.